Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er ci-après de

En raison du contingentement du nombre de promouvables, la liste d’aptitude présente un caractère indivisible.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2023, 23 avril 2024, 24 juin 2024, 1er juillet 2024, 22 juillet 2024, 29 août 2024, 27 novembre 2024, 22 décembre

Ainsi, au vu de l'ensemble de ces éléments et nonobstant leur desserte par les réseaux publics et les moyens de défense contre l'incendie dont elles disposent, le classement des parcelles de l'indivision

Le comptable soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu : - la décision par laquelle le président a désigné M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu dès lors d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. et Mme B n'est de nature, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire attaqué.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, la SCI APSJ et l’indivision A... D... constituée de Mme H... D..., Mme E... D..., M. F... D..., Mme C... D... et M. G...

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Mme H... E...

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M. J...

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M. J...

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

; - les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient les mêmes moyens que Mme C dans l'instance n° 2200254.

Il soutient les mêmes moyens que Mme C dans l'instance n° 2200254.