B, destinés à l'" accession sociale à la propriété ". 3.

B a présenté ses observations en réponse à cette information.

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - la requête est recevable en ce qu'elle est l'accessoire du recours en annulation enregistré sous le n°2500167 ; - elle a

B a seulement bénéficié de remboursements de frais en 2015 pour un montant de 2 148,80 euros.

F..., M. et Mme E... et B...

Article 3 : L'Association pour la suppression des pollutions industrielles, Mme B, M. C, Mme G, et M.

B... et sa mère Mme A...

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Karjania, avocat des requérants, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de La

Vu : - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifiée par la directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; - le code de

D, A, J, B, C, I, E et F. 8.

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

B...

B D demeure atteint de lourdes séquelles neurologiques en lien avec cet accident vasculaire cérébral.

F B, Mme C B, M. D B, l'EARL B et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 ; - la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

En l’absence d’explications de la caisse primaire d’assurance maladie sur ce point, la somme de 753, 92 euros doit être déduite.

Par sa requête n° 2205798, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision. 3.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

B..., M. N... E..., M. C... J..., Mme L... J..., M. A... I..., Mme F... D..., M. N...