Le moyen ainsi soulevé sur le terrain de la loi doit, par suite, être écarté. 7.

A l’exception du rehaussement relatif aux sommes créditées en août 2017 sur le compte bancaire de M.

L'administration a remis en cause l'abattement de 85 % au motif principal que la SAS Crédits Voyages était une société holding animatrice, qu'il convenait donc de vérifier le respect des conditions mentionnées

Il soutient, à titre principal que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, que les moyens ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Doyelle, premier conseiller, et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Doyelle, premier conseiller, et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

a procédé au rehaussement au titre de 2014 d'un passif injustifié correspondant au solde créditeur du compte courant d'associé à hauteur de 37 161 euros.

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité

et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen de prêts aidés par l’État.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans

Par la présente requête, la SARL Martinique Agro Technologie demande au tribunal de lui accorder le remboursement de ce crédit d’impôt. Sur le remboursement du crédit d’impôt 2.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Le Richmond n'est fondé.