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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104208_20240326
26 mars 2024
Elle fait valoir que : - les conclusions sont tardives ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2200820_20230301
1 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2203982_20231102
2 novembre 2023
Sur le non-lieu à statuer : 2. Il résulte de l'instruction que la convention d'occupation du domaine public conclue entre le Ville de Paris et M.
2ème chambre
DTA_2401532_20260122
22 janvier 2026
de leur logement ; il a produit tous les justificatifs nécessaires ; - leur maison d’habitation située 15 rue de la corvée verte à Magny-sur-Tille constituait son domicile conjugal si bien que la vente
ORTA_2309687_20230801
1 août 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515044_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507651_20251024
24 octobre 2025
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
3ème Chambre
DTA_2102137_20241106
6 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des termes de la proposition de rectification du 31 juillet 2018, que l'administration a constaté, en premier lieu, et à l'issue de la vérification
DTA_1904136_20221116
16 novembre 2022
B le 11 avril 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vence la somme de 3 750 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2517081_20251114
14 novembre 2025
CHAMBRE 1
DTA_2302024_20250314
14 mars 2025
Ce moyen sera écarté. 9.
ORTA_2521166_20260216
16 février 2026
JU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le local en litige était classé pour l’imposition à la taxe foncière des années précédant 2020, en catégorie 2 du sous-groupe I des magasins et lieux de ventes, dite catégorie
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502032_20251014
14 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement inductibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2516286_20251003
3 octobre 2025
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.
ORTA_2408151_20240701
1 juillet 2024
à vocation sociale de 120 logements sur le territoire de la commune de Montaigu ; 3°) de mettre à la charge de Vendée Habitat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2605672_20260424
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. II.
8ème chambre
DTA_2400206_20250603
3 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le préfet de la Vendée s’en remet à la sagesse de la juridiction.
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