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3 944 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) communaute entre epoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2303537_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Toutefois, la communauté de vie avec son épouse et son mariage présentent un caractère récent et aucun enfant n'est né de cette union.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109458_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude. " Selon l'article 26-5 du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213726_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B épouse D ne sont pas fondés ; - la décision peut également être fondée sur le motif tiré de l'absence de communauté de vie et d'intention matrimoniale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502680_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l’existence d’une communauté de vie est présumée entre les époux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403148_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l’existence d’une communauté de vie est présumée entre les époux.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309386_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que l'existence d'une communauté de vie est présumée entre les époux, alors même qu'ils seraient amenés, notamment pour des motifs liés à leur activité professionnelle, à

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502211_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C... épouse D... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 juin 2025.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400049_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B, ressortissant algérien, né en 1987, entré pour la première fois en France irrégulièrement en 2011, a épousé une ressortissante française en 2012.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209336_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En premier lieu, selon l'article L. 423-3 de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le renouvellement de la carte de séjour délivrée sur le fondement de l'article L. 423-1 du même code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107318_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En deuxième lieu, si Mme C se prévaut de sa présence en France depuis 2018 et si elle a épousé un ressortissant français, elle n'a pas justifié l'existence d'une communauté de vie continue entre la date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301799_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

titre du 2 ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203106_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme A C épouse D, ressortissante marocaine née le 18 avril 1996, s'est mariée au Maroc le 15 décembre 2020, à un ressortissant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508701_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en réplique, enregistré le 2 juin 2025, Mme B C épouse D, représentée par Me Seguin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215689_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D et Mme C B, son épouse, de nationalité française, demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304636_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme E C, épouse B, ressortissante turque née le 30 juin 1997, est entrée sur le territoire français le 28 mai 2019, sous couvert d'un visa de long séjour, et a été munie d'un titre de séjour arrivé à expiration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300235_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208922_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

une ressortissante française depuis le 28 juillet 2022 et justifie d'une communauté de vie avec son épouse, que ses deux sœurs résident régulièrement en France et qu'il a suivi une formation en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300894_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205598_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme A E épouse C, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1995, qui déclare être entrée sur le territoire français le 12 septembre 2019 sous couvert d'un visa de type touristique, a bénéficié d'un

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400986_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

française avec laquelle la communauté de vie n’a depuis pas cessé et qu’il vit avec les deux filles de son épouse nées d’une première union, la préfète de l’Allier, en refusant de lui délivrer un titre

Source officielle

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