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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2416288_20251204
4 décembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre (JU)
DTA_2411973_20260226
26 février 2026
JU 1ère chambre
DTA_2301078_20231206
6 décembre 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Juge unique 8
DTA_2200284_20230202
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403706_20250226
26 février 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2501276_20260227
27 février 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213765_20230227
27 février 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
juge unique (1)
DTA_2208885_20251222
22 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2507872_20260311
11 mars 2026
été prise en application de l'article L.223-6 du code de la route.
ORTA_2203979_20221128
28 novembre 2022
juge unique (2)
DTA_2105011_20220920
20 septembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat M.Myara
DTA_2301221_20250425
25 avril 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300988_20240105
5 janvier 2024
Vu - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601501_20260227
Vu : le code de procédure pénale ; le code de la route ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505140_20260107
7 janvier 2026
suite de l’infraction au code de la route commise le 22 mai 2024.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200474_20230223
23 février 2023
DTA_2503634_20260327
27 mars 2026
DTA_2501308_20260227
JU 6ème chambre
DTA_2309908_20240611
11 juin 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2102920_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
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