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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103084_20230718
18 juillet 2023
D a subi une incapacité temporaire totale de 30 jours.
2ème chambre
DTA_2103339_20240208
8 février 2024
Par des arrêtés du 17 mars, du 31 mars et du 5 mai 2021, Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 13 au 31 mars 2021, du 1er au 30 avril 2021 et du 1er au 30 mai 2021.
DTA_2103835_20240208
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500765_20260225
25 février 2026
novembre 2020, 22011925 du 27 janvier 2022 et 21040265 du 30 mars 2021.
6ème chambre
DTA_2303799_20260303
3 mars 2026
B... a été prolongé du 30 août 2022 au 30 septembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2300295_20231221
21 décembre 2023
Ces sommes ont été mises en recouvrement le 30 octobre 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513560_20251218
18 décembre 2025
Mme B... soulève les moyens suivants : « Le 30/07/2025 le sous-préfet a décider de ne pas donner suite à ma demande de naturalisation.
1ère chambre
DTA_2102837_20231130
30 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, et un mémoire déposé le 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
DTA_2003409_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 et un mémoire déposé le 27 janvier 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020, par
5ème Chambre
DTA_1913209_20230927
27 septembre 2023
41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle méconnait également l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993.
4ème chambre
DTA_1802911_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 septembre 2018, le 30 mars 2020, le 13 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Sunset Park
DTA_2401551_20260130
30 janvier 2026
En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions dirigées contre la délibération n°2024-31 du 30 mai 2024 : 3.
DTA_2300092_20250320
20 mars 2025
B au titre du mois d'octobre 2020 a été rejetée au motif que son activité n'était pas éligible au dispositif d'aide prévu par le décret du 30 mars 2020.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207350_20230322
22 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2022, 8 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds Allianz Global Strategy 30
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407947_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2407947 du 30 octobre 2024, le juge des référés a enjoint au préfet de l’Isère de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405750_20250424
24 avril 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais une pièce enregistrée le 30 octobre 2024.
DTA_2304185_20240514
14 mai 2024
à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'abroger l'arrêté d'expulsion du 30 juillet 1979 et de réexaminer son droit au séjour dans un délai de 30 jours à compter de la notification du
1ère CHAMBRE
DTA_2200268_20221212
12 décembre 2022
novembre 2013, il était radié des cadres depuis 13 ans et dépassait en conséquence la limite de 5 ans fixée par l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008. 2.
3ème chambre
DTA_2024628_20220930
30 septembre 2022
Mme D a été placée rétroactivement en congé de maladie professionnelle du 16 novembre 2016 au 30 novembre 2017 puis en disponibilité d'office du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019, laquelle a été renouvelée
DTA_2401291_20250708
8 juillet 2025
C, la SCI Quai des Moulins et la SAS Quai 30, représentés par Me Calmels, concluent à leur relaxe.
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