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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411332_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B est domicilié au 48 avenue Albert Jacquard, à Nogent-sur-Oise (80 180), dans le département de l'Oise. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203796_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rieux-Volvestre a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue de l'installation d'un bâtiment de type " Algéco

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110046_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

en qualité d'ingénieure études, du 11 juillet 2016 au 10 avril 2017, des prestations de services dans le domaine informatique, dont le lieu d'exécution se situe à Massy, pour le compte de la société Alteca

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106433_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A B, représenté par la Selarl D4 avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la cadre de santé de l'hôpital Albert Chenevier a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203599_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 8 août et le 4 décembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Albert serrurerie, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509730_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... de la résidence universitaire Albert Camus, située avenue Paul Langevin à Villeneuve d’Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d’ordonner à Mme A... de rendre les clés du logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506167_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement n° F102, avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604838_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Archimède, logement H308 7 avenue Albert Einstein

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202880_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, complété le 12 juin 2024 et le 25 octobre 2024, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le directeur des centres hospitaliers d’Albert et Corbie lui a infligé la sanction d’exclusion temporaire de fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304267_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Fournes, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310515_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

commune de Chatou a refusé la demande déposée le 6 avril 2023 par la société Pic'Home et enregistrée sous le n° PC 78146 23 G1018 portant sur la construction de 4 maisons sur un terrain situé 22 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307779_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

21 juillet 2023 de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain refusant de modifier l'affectation de son fils en seconde professionnelle au lycée Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908625_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2019, la commune de Reillanne, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme de 2500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000109_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000110_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201477_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la commune d'Aimargues, représentée par Me D'albenas, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Prunières BTP et au rejet du surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert

Source officielle

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