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899 résultats pour « Alexandre RECLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201440_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Mooslargue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201624_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme D a formé un recours contre cet arrêté qui a été rejeté par un jugement du tribunal du 15 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500458_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500704_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2100025_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une requête et trois mémoires enregistrés le 21 décembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la Sarl Maison Camp David dont le siège est à Saint-Barthélemy, représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501122_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300413_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, avocat de la SA La Poste. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401565_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401586_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203330_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308001_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307672_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de B français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305563_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Mme B demande l'annulation de cette décision, ensemble celle de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208393_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chalon, substituant Me Maumont, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302281_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Roussel, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A a saisi l'administration d'un recours tendant à l'attribution de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a saisi l'administration d'un recours tendant à l'attribution de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101586_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a saisi l'administration d'un recours tendant à l'attribution de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a saisi l'administration d'un recours tendant à l'attribution de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101599_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C a saisi l'administration d'un recours tendant à l'attribution de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile.

Source officielle

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