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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
A... : La date de consolidation de l’état de santé de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602518_20260415
15 avril 2026
C... justifie, d’une part, avoir travaillé de façon ponctuelle, au cours de l’année 2020, dans le secteur du bâtiment et, au cours de l’année 2023, comme « employé polyvalent » dans le secteur de la boucherie
3ème Chambre
DTA_2501462_20250716
16 juillet 2025
pour l'ingénieur à l'université de Picardie au titre de l'année 2021-2022, puis en première année de licence en informatique-maths au titre des années 2022-2023 et 2023-2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512842_20251031
31 octobre 2025
’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre, sans délai et à titre conservatoire, à l’université d’Evry Paris-Saclay de lui permettre de se réinscrire en troisième année
DTA_2224907_20230215
15 février 2023
nécessitait une prise en charge médicale, dont le défaut serait susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé
2ème chambre
DTA_2001571_20230414
14 avril 2023
Mme A souffre de douleurs aux genoux depuis le début des années 1990 ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004741_20230301
1 mars 2023
D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
6ème chambre
DTA_1810666_20221104
4 novembre 2022
, un caractère nosocomial au sens des dispositions du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique.
4ème Chambre
DTA_2203009_20230308
8 mars 2023
Si Mme E soutient souffrir d'hypertension artérielle, de diabète, de dépression et d'une gonarthrose ayant nécessité la pose d'une prothèse totale du genou gauche puis du genou droit, toutefois il résulte
7ème chambre
DTA_2312068_20240723
23 juillet 2024
C a été victime d'un accident de boxe le 31 octobre 2019 entraînant une grave entorse du genou droit.
DTA_2322928_20231213
13 décembre 2023
établi en 2019, au titre de l'année 2018, ne faisant état d'aucun revenu.
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500391_20250604
4 juin 2025
en soins intensifs le 19 novembre 2022 ; - il s'en suit une opération pour un pontage cardiaque réalisée par le docteur D le 6 décembre 2022, suivie d'une séance de rééducation à l'Etablissement de santé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500829_20250606
6 juin 2025
C produit de nombreuses pièces de nature à démontrer sa présence sur le territoire français à partir de l'année 2009 et de manière continue à partir de l'année 2017, l'ancienneté du séjour ne constitue
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400820_20240412
12 avril 2024
Il soutient que : - il souffre de thrombocytémie pour laquelle il suit un traitement quotidien d'anticoagulants depuis de nombreuses années ; sa pathologie sanguine était largement connue par le centre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502241_20250616
16 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision entraine des conséquences irréversibles en lui faisant perdre son année malgré des résultats validés, en l'empêchant de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305921_20240222
22 février 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés.
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500196_20260310
10 mars 2026
Aux termes de l’article 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la
5e Section - 4e Chambre
DTA_2120360_20231117
17 novembre 2023
- la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure ; d'une part, ni la commission de réforme ni le comité médical ne se sont prononcés sur son état de santé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301595_20230411
11 avril 2023
validé un diplôme inter-universitaire (DIU) d'arthroscopie en 2022 et suit régulièrement depuis 2014 des formations dans sa spécialité en France, il est inscrit au DIU de pathologie chirurgicale du genou
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