CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404266_20250404
4 avril 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508971_20250804
4 août 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504195_20260331
31 mars 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504594_20260213
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’exception de non-lieu à statuer : 1.
ORTA_2207507_20241118
18 novembre 2024
ORTA_2306132_20251219
19 décembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004752_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle la directrice
6ème Chambre
DTA_2105228_20230425
25 avril 2023
Mme E a été recrutée par le centre hospitalier Michel Perret en 2000, et y exerçait jusqu'en 2021 les fonctions d'aide-soignante.
ORTA_2512920_20251104
4 novembre 2025
auprès des services du département de l’Essonne, ce qui les exposait à des conditions climatiques susceptibles de mettre leur vie en danger ; - l’hébergement hôtelier dont elle bénéficie à Boussy-Saint-Antoine
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
Par une décision du 16 novembre 2020, le directeur du centre hospitalier Charles Perrens a procédé au retrait de la décision de cession du 14 septembre 2020.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308369_20240108
8 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515628_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
ORTA_2504888_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
ORTA_2516334_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
(Le Perreux-sur-Marne).
4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501014_20251113
13 novembre 2025
Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
B la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret de Tullins sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
Par conséquent, la SCI Pervez n'est pas fondée à demander l'annulation du titre exécutoire du 16 août 2021. 11.
Page 16 sur 716