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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2506490_20260226
26 février 2026
Besse, président‑rapporteur.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222221_20221208
8 décembre 2022
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
3ème Chambre
DTA_2406643_20250916
16 septembre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405198_20240611
11 juin 2024
d'asile de M.
DTA_2301369_20250916
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'une déformation de la face antérieure de la jambe gauche.
DTA_2307415_20251216
16 décembre 2025
dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600298_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2306534_20250415
15 avril 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.
- Asile - 15 jours
DTA_2304077_20230419
19 avril 2023
; 2°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demandeur d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation
9ème chambre
DTA_2208816_20230223
23 février 2023
de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2407743_20250210
10 février 2025
B A, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2400585_20240328
28 mars 2024
Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
DTA_2205436_20221102
2 novembre 2022
Aux termes de cet article 3 : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines et traitements inhumains et dégradants. ". 11.
11ème chambre
DTA_2216601_20231219
19 décembre 2023
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310081_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2302950_20240109
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2307276_20240409
9 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2304745_20240213
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
DTA_2308842_20240507
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2403350_20240529
29 mai 2024
B D, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français, avec un délai de trente
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