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5 417 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2408607_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D A C, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé pour fraude l'épreuve théorique qu'il a passée le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107832_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; - le titre exécutoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107843_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; - le titre exécutoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107845_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107847_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107862_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107863_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; - le titre exécutoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107864_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402155_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

d'opposition, issue d'une scission de la majorité municipale, sans remettre en cause le format et la mise en page du bulletin " Betton Infos ", ainsi qu'à préciser que les articles pourront aborder des thèmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305119_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, sur le fondement de cet article, le maire de Theix-Noyalo a, par arrêté du 4 mai 2023, interdit le stationnement de tous véhicules sur l'aire d'accueil des gens du voyage

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312721_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401233_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la maire de Mesnil-en-Thelle demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502567_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le 8 avril 2025 lors du contrôle de son dossier, le préfet lui a demandé de justifier de sa présence le 7 décembre 2023 au centre d’examen de l’épreuve théorique « France Code » de Reims fermé depuis le

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503887_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... la possibilité de soutenir sa thèse de doctorat en médecine ainsi que du rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508485_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

OG n°176 ; OG n°177 ; OG n°181 ; OG n°182 ; OG n°187 situées au lieu-dit C..., sur la commune de Plescop (56890), afin de procéder aux travaux d’élagage nécessaires pour sécuriser les lignes Auray - Theix

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TA

CH 1 JU

DTA_2403446_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A D représenté par Me Lukec demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a invalidé les résultats de l'épreuve théorique de son permis

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TA

JU-1ère chambre

DTA_2404017_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il a obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale du permis de conduire le 6 novembre 2023 et un résultat favorable à l'épreuve de circulation de la catégorie C le 30 janvier 2024.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404088_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

, obligeant ainsi les intéressés à trouver un nouveau directeur pour leur thèse en cours de rédaction de celle-ci, d'autre part, la présidence de jurys de thèse ; -il existe un doute sérieux quant à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300380_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

entachée d'une erreur de droit dès lors que la directrice de la délégation départementale de la Corrèze de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, s'agissant du critère du " respect du nombre théorique

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TA

2ème Chambre

DTA_2104850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les 11 et 17 mai 2021, les époux F ont formé un recours gracieux auprès du maire de Thyez qui l'a rejeté par décision du 25 mai 2021.

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