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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2408607_20250724
24 juillet 2025
D A C, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé pour fraude l'épreuve théorique qu'il a passée le
9ème chambre
DTA_2107832_20230406
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; - le titre exécutoire
DTA_2107843_20230406
DTA_2107845_20230406
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
DTA_2107847_20230406
DTA_2107862_20230406
DTA_2107863_20230406
DTA_2107864_20230406
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
d'opposition, issue d'une scission de la majorité municipale, sans remettre en cause le format et la mise en page du bulletin " Betton Infos ", ainsi qu'à préciser que les articles pourront aborder des thèmes
DTA_2305119_20230925
25 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, sur le fondement de cet article, le maire de Theix-Noyalo a, par arrêté du 4 mai 2023, interdit le stationnement de tous véhicules sur l'aire d'accueil des gens du voyage
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401233_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la maire de Mesnil-en-Thelle demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2502567_20260313
13 mars 2026
Le 8 avril 2025 lors du contrôle de son dossier, le préfet lui a demandé de justifier de sa présence le 7 décembre 2023 au centre d’examen de l’épreuve théorique « France Code » de Reims fermé depuis le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503887_20251208
8 décembre 2025
B... la possibilité de soutenir sa thèse de doctorat en médecine ainsi que du rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision.
DTA_2508485_20260122
22 janvier 2026
OG n°176 ; OG n°177 ; OG n°181 ; OG n°182 ; OG n°187 situées au lieu-dit C..., sur la commune de Plescop (56890), afin de procéder aux travaux d’élagage nécessaires pour sécuriser les lignes Auray - Theix
CH 1 JU
DTA_2403446_20250703
3 juillet 2025
A D représenté par Me Lukec demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a invalidé les résultats de l'épreuve théorique de son permis
JU-1ère chambre
DTA_2404017_20250312
12 mars 2025
Il a obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale du permis de conduire le 6 novembre 2023 et un résultat favorable à l'épreuve de circulation de la catégorie C le 30 janvier 2024.
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
, obligeant ainsi les intéressés à trouver un nouveau directeur pour leur thèse en cours de rédaction de celle-ci, d'autre part, la présidence de jurys de thèse ; -il existe un doute sérieux quant à
1ère chambre
DTA_2300380_20250211
11 février 2025
entachée d'une erreur de droit dès lors que la directrice de la délégation départementale de la Corrèze de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, s'agissant du critère du " respect du nombre théorique
2ème Chambre
DTA_2104850_20250326
26 mars 2025
Les 11 et 17 mai 2021, les époux F ont formé un recours gracieux auprès du maire de Thyez qui l'a rejeté par décision du 25 mai 2021.
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