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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2107329_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107660_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107667_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205548_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206016_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103817_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 de la préfète d'Indre et Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400653_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400664_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405028_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404067_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408022_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508123_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508124_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503152_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602617_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. C... ; - les observations de M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500424_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300870_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B D représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301847_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307150_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Le rouge de guerdavid, représentant la société Hivory.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306243_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures.

Source officielle

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