Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2501375_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne les frais liés au litige : Il y a lieu, sous réserve que Me Bonnet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307948_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509798_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516953_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de travaux de construction du tronçon VDF-7301P de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, entre la gare Val-de-Fontenay et l'avenue Louison Bobet
Source officielle7ème chambre
DTA_2500546_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301382_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Le rapport de Mme Léa Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité de la décision portant refus d'admission au séjour : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301417_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Le rapport de Mme Léa Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306028_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305022_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307746_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103414_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400145_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403207_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406665_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407847_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408760_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
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