Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dewattine pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant Mme A, et de Me de Faÿ, représentant le CCAS de la commune de Valenciennes

Borget en application de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Puisor, représentant M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Bourget dans le département de Seine-Saint-Denis.

A la date de la décision attaquée, Mme A résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A... avant sa révocation était brigadier-chef, affecté à la direction nationale de la police nationale aux frontières-aéroports de Roissy-Charles de Gaulles et du Bourget, dans le département de Roissy-en-France

A B, représenté par Me Bouget, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B résidait, à la date de la décision attaquée, au Bourget, commune du département de Seine Saint Denis, qui relève de la compétence du tribunal administratif de Seine Saint Denis.

et sur l'abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire, en ce qu'il préconise de rendre non constructibles deux parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Boisset-les-Montrond

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M. B sont propriétaires d'une parcelle située 537 domaine de la vigne à Bondues et cadastrée AC 70.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

s'ils attestent d'une dégradation de son état de santé, n'exposent pas de façon circonstanciée le lien entre les troubles dépressifs de l'agent et le comportement de sa hiérarchie à son égard et se bornent

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, Signé S. C La présidente, Signé A-M. LEGUIN La greffière, Signé S.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, de la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, avocat de la SCI Luigez. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.