B C, représenté par Me Bodineau, SCP Silie Verilhac et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Puilboreau, représentée par Me Boulineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Boileau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lescène, représentant M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Hicter, représentant l'association Valorisons Wimereux, M. et Mme D, M. B et M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Nassiri représentant Mme et MM.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.

Boileau, - les conclusions de M. Frindel, rapporteur public, - et les observations de Me Guilluy, représentant M. A....

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Toure-Cnudde, représentant Mme Mekhloufi et celles de Me Fillieux, représentant le département du Nord, s'agissant

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M. Leguin La greffière, signé S.

A B, représenté par Me Cherrier et Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 94 395 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre

A..., représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (ci-après

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2019 et 2 mars 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Boileau, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

D A, représenté par Me Bouleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la commune de Puilboreau, représentée par Me Boulineau, a demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

B A, représenté par Me Olivier Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer

Ernst et Young, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Bourneau