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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502986_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2519419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités italiennes et l’a interdit de circuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303013_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208392_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214703_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 et l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lesquels le préfet du Val-d'Oise
Source officielle10ème chambre
DTA_2207894_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 et 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114632_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105956_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E A, représenté par Me Dragana Bulajic, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400340_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408352_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510671_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... a été adressée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne pour consultation et suivi d’un naevus de Parinaud de la conjonctive bulbaire de l’œil droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511797_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2506811 rendue par le juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511828_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501987_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601059_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2026, MB...ly A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209242_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415977_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418502_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418630_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501469_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
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