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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501463_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501464_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515576_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Hautes-Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507867_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette procédure est distincte de la procédure d'expertise prévue par les dispositions des articles R. 532-1 et suivants du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements des sociétés Axa France IARD, SOPREMA entreprises, BTP Consultants et Bois Conseil.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213792_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article R. 431-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve de l'exception prévue à l'article R. 426-3, le titre de séjour est délivré par le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2314440_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411677_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210831_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010335_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501899_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513772_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402673_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402579_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première-vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310443_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A se disant Chaabane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511104_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513957_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

O R D O N N E Article 1er : M. A C, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506455_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle

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