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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403912_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Clemang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404059_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de l'expulser du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404060_20250115
15 janvier 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. B, et de Me Martin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Côte-d'Or.
3ème chambre
DTA_2300318_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'abroger l'arrêté du 20 octobre 2022 l'obligeant à quitter
2ème chambre
DTA_2300154_20230613
13 juin 2023
A B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
4ème chambre
DTA_2508380_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600429_20260323
23 mars 2026
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2600434_20260224
24 février 2026
DTA_2507704_20250916
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603968_20260430
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
DTA_2603982_20260430
DTA_2603984_20260430
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... pour le préfet de la Loire.
DTA_2604076_20260430
DTA_2604081_20260430
DTA_2604088_20260430
DTA_2507755_20250916
DTA_2412101_20250204
4 février 2025
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément
4ème Chambre
DTA_2100934_20230420
20 avril 2023
Par une décision du 21 décembre 2020, dont ils demandent l'annulation, le recteur de l'académie de Toulouse a confirmé l'exclusion définitive du collège Clémence Isaure.
5ème Chambre
DTA_2202427_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
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