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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2504279_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504687_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Mathieu, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311783_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311784_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304809_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304847_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201112_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203488_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203589_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203611_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203759_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202889_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Garreau, représentant le centre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203143_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203469_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202490_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Laplagne, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401184_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401995_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendu au cours entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure, - les observations de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402079_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Sarac-Deleigne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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