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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
A F, a refusé de l'autoriser à concourir aux épreuves orales du second groupe, l'a déclaré non admissible en filières médecine et odontologie, et a arrêté la liste des candidats admissibles desdites filières
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407930_20241126
26 novembre 2024
sociétés SMACL assurances et RMT courtage en assurance de poursuivre leurs obligations contractuelles en application du contrat d'assurance souscrit par lui-même pour son compte et celui de ses deux filiales
CHAMBRE 1
DTA_2302153_20250627
27 juin 2025
L'association 5 filières Gascogne - Armagnac dont le siège social situé à Eauze (Gers), est composée de producteurs viticoles regroupés en cinq filières, et a pour objet la promotion de vins du vignoble
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102978_20230116
16 janvier 2023
être regardé comme contestant la décision de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire en date du 28 juin 2021 le positionnant définitivement dans l'emploi " Conseiller emploi " et la filière
9ème chambre
DTA_2208772_20260408
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Eqiom SAS est une filiale française du groupe CRH, spécialisée dans les matériaux et produits de construction. M.
1ère chambre
DTA_2100187_20230706
6 juillet 2023
Ils soutiennent que : - les rectifications afférentes aux frais de voyage, d'hôtel et de restauration correspondent à des dépenses engagées dans l'intérêt de diverses filiales de la société Holding
4ème Chambre
DTA_1904628_20230317
17 mars 2023
/ VI quater. () / Les souscriptions réalisées au capital d'une société holding animatrice ouvrent droit à l'avantage fiscal mentionné au I lorsque la société est constituée et contrôle au moins une filiale
DTA_2401354_20250520
20 mai 2025
commis une erreur de droit dès lors qu'elle a apprécié le critère de la baisse du chiffre d'affaires de la société Knauf Industries France sur seulement trois trimestres consécutifs, alors que les filiales
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206809_20220922
22 septembre 2022
E a été admis à se présenter aux oraux du second groupe d'épreuves, en particulier pour la filière médecine, à l'issue desquelles il a été exclu. M.
DTA_2105025_20250717
17 juillet 2025
les 27 septembre 2021, 28 mars 2023 et 2 janvier 2024, la société par actions simplifiée société centrale de réalisations immobilières promotions (SAS Socri Promotions) et la société Socri Immo, sa filiale
DTA_2215574_20251002
2 octobre 2025
, créées par elles ou par une de leurs filiales, dans des pays ou territoires à régime fiscal privilégié au sens de l’article 238 A du même code 7.
DTA_2217034_20250702
2 juillet 2025
Ces quatre filiales ont fait l’objet en 2018 de procédures de contrôles sur pièces à l’issue desquelles la direction des grandes entreprises a réintégré dans le résultat fiscal individuel en matière d’
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013154_20230509
9 mai 2023
étaient éligibles à l'abattement de 85 % prévu au 3° du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts, dès lors que la condition tenant à la nature de PME de la société DNCA Finance, filiale
3ème chambre
DTA_2003887_20230310
10 mars 2023
; - les transferts d'argent opérés à son profit par la SCI Kadi ne constituent pas des avantages occultes, mais la formalisation pratique d'un prêt octroyé par une société mère (la SCI Kadi) à sa filiale
DTA_2002779_20221202
2 décembre 2022
Dans le cadre des opérations de contrôle, le vérificateur a relevé que cette activité d'animation est encadrée par la conclusion de conventions de prestations de services avec chaque filiale.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1919755_20221019
19 octobre 2022
holding " mixte ", de deux secteurs d'activité distincts, l'un financier dédié à la gestion des participations, l'autre administratif et commercial dédié à la réalisation de prestations au profit de ses filiales
2ème Chambre
DTA_2104349_20230531
31 mai 2023
. / () / Les souscriptions réalisées au capital d'une société holding animatrice ouvrent droit à l'avantage fiscal mentionné au I lorsque la société est constituée et contrôle au moins une filiale depuis
DTA_2104352_20230531
DTA_2104353_20230531
DTA_2104357_20230531
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