et des pièces complémentaires enregistrées les 22 août et 8 septembre 2022, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 29 novembre 2022 qui n'a pas été communiquée, Mme B E, représentée par Me Genest

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu’il l’indique lui-même.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 8 juillet 2022, la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais, représentée par Me Genevois, demande au tribunal

décision du même jour par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affectée en zone de remplacement sur le département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats agissant par Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI

La SCI Jyc et Co a acquis de la société Genedis, aux termes d'un acte notarié des 25 et 26 janvier 1990, l'ensemble des constructions édifiées par la société Etablissements J.

maire de Rezé ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange Ouest pour la construction d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée BS 122 située rue du Génétais

Le couple justifie d'une adresse commune au 13 allée de la Genestrière à Savigny-sur-Orge, et deux enfants nés en 2023 et 2024 sont issus de cette union.

Elle soutient que son lycée de secteur est son choix prioritaire, qu'une place est disponible pour son fils au lycée Maurice Genevoix de Montrouge et qu'elle est interpellée par plusieurs éléments de la

de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de la Haute-Savoie portant fermeture de la micro-crèche située 16 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au E des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du

du 13 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté l'enfant Mickael-Mathis Ngoudou-Kamagne au collège Maurice Genevoix

procédure car la commune ne pouvait recourir à la procédure de modification simplifiée ; - le règlement modifié n'est pas compatible avec les orientations du SCoT de la communauté de communes du Haut-Genevois

de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a assigné à résidence sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois

avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman français et l'AAPPMA du Chablais Genevois

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Enfin, l'établissement s'est rapproché de ceux-ci afin de développer leur utilisation de l'application Genesis destinée au traitement des demandes des détenus et d'améliorer leurs procédures et délais

L..., demeurant 163 route de Créméat à Saint-Genest-Malifaux (42660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition et de réhabilitation

Rabaté ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geneste, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.