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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208981_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203899_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107835_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205418_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007534_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Portel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507651_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206262_20220819
19 août 2022
19 août 2022
vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202092_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler le courrier du 6 juillet 2022 par lequel le président de la métropole du Grand Nancy l'a informé qu'il était redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410647_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction
Source officielle8ème chambre
DTA_2100361_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D et à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305661_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ont bien été respectés et d'examiner chaque étape qui a mené Orange à () [la] placer en en retraite pour invalidité ", par une décision du directeur des ressources humaines de l'unité service client Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100689_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est a implicitement refusé de lui verser une nouvelle bonification
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204280_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Communauté Urbaine et ses communes membres et la décision implicite de rejet du recours gracieux par la commune d'Andrésy en date du 26 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la Communauté Urbaine Grand
Source officielleChambre 1
DTA_2101702_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 17 août 2020, le président de la région Grand Est a suspendu M. B de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 21 août 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103790_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire compétente pour les conseillers techniques en service social refusant de la proposer à l'avancement au grade
Source officielle3ème chambre
DTA_2405231_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
étudiant" délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Paris, sous le contrôle du service Espace public de Vallée Sud-Grabd paris, de manière à être visibles par les usagers ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2104128_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle a candidaté à l'examen professionnel d'ingénieur territorial, par voie de promotion interne, organisé par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104595_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que Mme D avait le grade de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 522-4 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. / Il peut être dérogé à cette règle
Source officiellePage 16 sur 3791