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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2521985_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les observations de Me Senechal, représentant Mme C... épouse B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni
1re Section - 1re Chambre
DTA_2311356_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505747_20260326
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Grossholz, première conseillère en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2320242_20240605
5 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505415_20250603
3 juin 2025
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210393_20250701
1 juillet 2025
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
DTA_2215464_20240117
17 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2111532_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Canis, représentant MM. C.
DTA_2108677_20231108
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2124311_20240117
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
DTA_2326509_20250401
1 avril 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2328143_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
DTA_2314712_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2402876_20240619
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402157_20250506
6 mai 2025
DTA_2404960_20250617
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Balme Leygues, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2217664_20250401
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
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