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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2505573_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., assistée par Me Hasan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505599_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., assistée par Me Hasan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2305162_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404989_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, l'Association présence verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509814_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En particulier, l’acte de naissance de l’enfant Hannaë Soreau ne mentionne que sa mère comme parent et ne comporte aucune mention marginale.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202692_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, représenté par Me Hassan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la collectivité européenne d'Alsace a refusé de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514898_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à La Havane
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400397_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500242_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision, née le 25 juin 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601406_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304231_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305541_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305701_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306000_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305254_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202619_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202648_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400965_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de sa demande, et de lui délivrer, dans l'attente et dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Hanan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401506_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au
Source officiellePage 16 sur 54