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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522198_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522994_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Djemaoun et de Mme B, assistée d'un interprète en langue arabe, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523061_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500633_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303579_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303667_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2406047_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425730_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425733_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425834_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2426325_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429686_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433001_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433141_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433144_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423435_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLa présidente, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217574_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, L. Gros La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218758_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2221411_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226519_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

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