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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
15 février 2023
par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, les 13 et 20 février 2023, au droit du n° 38-40 de l'avenue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213551_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, au droit du n° 38-40 de l'avenue Jean Jaurès
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2515472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, a été entendue au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519933_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Amrouche avocate de M. A..., en sa présence.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519964_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2522372_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524674_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Denis avocate de Mme D....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2312567_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401773_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Pierot substituant Me Maire, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500918_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de santé Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le regroupement des pharmacies " pharmacie principale ", " pharmacie de la fontaine " et " pharmacie des promenades " dans un local unique, situé 49 rue Jean Jaurès
Source officielleChambre 2
DTA_2100211_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2100235_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314442_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle12ème chambre
DTA_2314783_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle12ème chambre
DTA_2314916_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle12ème chambre
DTA_2401201_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401511_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402287_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 tout attroupement de plus de trois personnes, non lié à des manifestations et fêtes publiques autorisées par les autorités compétentes, troublant manifestement l'ordre public, sur la place Jean Jaurès
Source officielle11ème chambre
DTA_2404493_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Morin, représentant M.
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