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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000258_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La production de pièces produites dans le cadre de la procédure de référé-expertise a été sollicitée par lettre du 12 janvier 2023. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600316_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506794_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114763_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e chambre
DTA_2408842_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2419864_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Savoie qui n'a pas produit de mémoire, mais qui a communiqué des pièces, enregistrées les 29 juillet et 18 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001865_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, le département de la Creuse, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211553_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200396_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
locataires, et l’application de la taxe sur les véhicules de société conduirait à une distorsion de concurrence ; les nouveaux éléments produits par l’administration sont en tout état de cause non probants
Source officielle3ème chambre
DTA_2009438_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales et le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307356_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304680_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 23 avril, 13 mai et 17 novembre 2020, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206057_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202683_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104324_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 août 2021 et 13 septembre 2021, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501060_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410515_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303805_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
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