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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303324_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

C, agent de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600393_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106352_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ils font valoir que le centre hospitalier général de Saint-Jean-de-Maurienne n'a pas commis de faute de nature à engager leur responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de la requête de la SCCV Evian Jean Jaurès est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522598_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

maire de Paris a fixé le budget prévisionnel du SAJE 11-12 Jean Cotxet (n° FINESS 75770220) géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522600_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

maire de Paris a fixé le budget prévisionnel du SAJE 13-14 Jean Cotxet (n° FINESS 750770220) géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208680_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, le poste de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber, composée du lycée Jean-Baptiste Kléber et du collège Jean-Baptiste Kléber, s’analyse non comme une création d’emploi, mais comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501042_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'échafaudage dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et ce, aux frais de la société Demarte Jean-Bâtiment.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202733_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202737_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Les sociétés Patrimoine Avenue et Jean Bouin ont déclaré renoncer à la demande qu'elles avaient présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106491_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

philosophie " à l'université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2021-2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Cette résidence, gérée par le CCAS de Saint-Jean-du-Cardonnay, établissement public communal à caractère administratif, est abritée dans un immeuble appartenant à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504271_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Jean-de-Gonville au même titre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106538_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

et le collège Jean Moulin à lui verser la somme de 572,30 euros au titre du solde sur sa rémunération du 1er au 9 septembre 2021 ; 5°) de mettre à la charge du lycée Pablo Picasso et du collège Jean

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101121_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2102103_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il suit de là que la fin de non-recevoir et l'exception de non-lieu à statuer opposées par l'EHPAD résidence Albert Jean ne peuvent être accueillies.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400194_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 12 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Maruejols s’est opposé à cette déclaration préalable. M.

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TA

3ème chambre JU

DTA_2301355_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur les retenues pratiquées par l'EHPAD La Maison de Jeanne : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302075_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

au 8 rue Biscarbidea à Saint-Jean-de-Luz.

Source officielle

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