Le conseil départemental du Gard soutient que : - la jeune C a bénéficié d'une aide familiale et qu'ainsi, l'assistance par tierce personne doit être réduite au SMIC net horaire majoré des charges patronales

C B, représenté par la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal : 1) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à

Mme A..., éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle affectée à la commune d’Ajaccio, a été désignée, en sa qualité de représentante du personnel, pour participer aux opérations électorales

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Dans la nuit de 23 au 24 juillet, Mme B a présenté des douleurs.

Suite à des douleurs persistantes, elle s'est de nouveau rendue dans cet établissement le 26 février 2019 où une radiographie de la main a été réalisée, permettant de déceler une luxation métacarpo phalingienne

S'il n'est pas douteux que le jeune requérant ait noué en France des liens depuis son arrivée relativement ancienne, il n'en apporte toutefois pas de témoignage autrement que par des attestations de ses

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont à la rue depuis près de trois semaines, qu'ils ont deux jeunes enfants âgés respectivement de quatre ans et de deux

Enfin, le jeune âge des enfants du couple ne permet pas de considérer que leur inscription scolaire en Roumanie pourrait constituer un obstacle à la poursuite de leur scolarité.

Sa prise en charge a, par la suite, été prolongée par la signature de divers " contrats jeune majeur " expirant le 4 décembre 2022.

Ils soutiennent que : - sur le principe de responsabilité : la torsion du testicule a été diagnostiquée avec retard alors que les symptômes du jeune B étaient suffisamment clairs, eu égard notamment

Cette dernière lui a rapporté qu'à la suite d'une visite semi médiatisée organisée avec la mère de l'enfant, en décembre 2019, il se serait ensuite plaint de douleurs, précisant que sa mère avait nettoyé

D E ont souhaité, au titre de l'année scolaire 2022-2023, obtenir du rectorat de l'académie de Créteil l'autorisation prévue à l'article L. 131-2 du code de l'Education d'instruire leur jeune fille C,

B... est atteinte de fibromyalgie entrainant des douleurs chroniques et que son état de santé nécessite qu’elle soit hospitalisée à plusieurs reprises au cours d’une année.

A... a été blessé en portant secours à ses collègues et au jeune détenu. M.

compter du mois d’octobre 2018, l’intéressé a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de la Seine-Saint-Denis, puis, à compter du mois d’avril 2019, a bénéficié d’un contrat « jeune

Toutefois, la requérante produit un certificat médical établi le 17 janvier 2025 faisant état de ce qu'elle a été victime, en décembre 2024, d'une chute, à l'origine de douleurs au genou gauche l'empêchant

ressort du certificat médical d'un médecin généraliste du 26 novembre 2021, du certificat du 24 mars 2022 d'un dermatologue et du compte-rendu du bilan psychomoteur réalisé le 13 novembre 2021 que le jeune

diverses violences éducatives ordinaires dont Mme B... serait à l’origine : absence de réponse aux pleurs, punitions humiliantes par l’enfermement et l’isolement dans une salle à part et privation de doudous

prévaut de la présence en France de son conjoint et de ses deux enfants mineurs, il n’est pas démontré ni même allégué que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Nigéria, compte-tenu du jeune