CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

481 résultats pour « Junker »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2307554_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune de Forbach représentée par Me Jung conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204212_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B D, représenté par Me Tissier-Lotz, de la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300721_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, la société Bonecher, représentée par Me Jung, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat intercommunal scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504735_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU), le Mouvement National « Le CRI », la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentés par Me Le Junter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004690_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020, et un mémoire du 14 décembre 2021, la société Saribat, représentée par Me Jung, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110444_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, qui est entré en France le 3 mars 2017, travaillait à la date de l'arrêté en tant qu'aide cuisinier dans la société Shin Jung, qu'il produit 41 fiches de paye depuis août 2017,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313758_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402350_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Vouvray, représentée par la SELARL Casadéi-Jung, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404878_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, représentée par la SELARL Casadéi-Jung, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404243_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 septembre 2025 présenté par la Selarl Casadei-Jung, Mme B A demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408415_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500173_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418983_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412864_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201006_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2022 et 1er mars 2024, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200860_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A C et Mme E B, représentés par Me Casadei- Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré par le maire de Cavalaire-sur-Mer le 29 septembre 2021 à la société Arche Promotion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503094_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503239_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503285_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503810_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

Page 16 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.