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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311866_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, le 9 mars 2023, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. B prioritaire et devant être logé d'urgence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503824_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Marseille et représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302033_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il résulte de l'instruction que, le 23 juin 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300294_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 17 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514972_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... représenté par Me Laurens, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence et de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304773_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402914_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208317_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607377_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403229_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509326_20250812
12 août 2025
12 août 2025
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion des propriétaires de véhicules et de tout occupant de leur chef, de la parcelle HI0317 qu'ils occupent sans droit ni titre, au stade Laurent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507916_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305242_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre accessoire à son rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511717_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône, à qui la procédure a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605669_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône, à qui la procédure a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 14 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209671_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303253_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303256_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303843_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
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