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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203810_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603582_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603950_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515861_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520808_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515268_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il n'apporte par ailleurs aucun élément de nature à faire regarder les modalités de contrôle fixées par le préfet comme présentant un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi d'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522606_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Ndeko, avocat de Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS MARITZ, représentée par la SCP Bignon Lebray, agissant par par Me Pinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600018_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de M. G..., assisté de M. C..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2401020_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

une durée d'un an ; 3) d'ordonner son effacement du système d'information Schengen ; 4) d'enjoindre au préfet de la Moselle, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516030_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

F... ne sont pas de nature à faire regarder l’obligation de quitter le territoire français du 16 décembre 2022 comme étant devenue illégale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519972_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303997_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Quesnoy-sur-Deûle, représentée par SELAS Bignon Lebray Avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209254_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Darly La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515173_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, les observations de Me Renaud, substituant Me Martin Duran, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515248_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. B, et les déclarations de ce dernier. Une note en délibéré produite pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519147_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dardé a présenté son rapport et entendu : les observations de Me Jothy et Me Verdet, avocats de la société Ecolab, et de M. A... et M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516812_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2401022_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle

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