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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404761_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307367_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019470_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'autre part, concernant la végétalisation de la toiture, il ressort des pièces du dossier que la pétitionnaire a produit, outre un plan de masse des constructions projetées, légendé pour apporter des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502427_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301071_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301678_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306985_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Ramenah, substituant Me Schaeffer
Source officielle1ère chambre
DTA_2305925_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Diaby, avocat de Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Vignon, avocat de la SCEA Jean A
Source officielle1ère chambre
DTA_2307857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201632_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203553_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207677_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Colmant, avocat de Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2208085_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cormier, rapporteur, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Maamouri, avocat de Mme C, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302709_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Gros, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Cette remise en état est obligatoire pour tous les immeubles ou parties d'immeubles, repérés sur le plan de sauvegarde, suivant la légende "à conserver ou à restaurer". ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sur la pièce graphique du règlement du PLU de la commune de Margency, rue Louis Muret, l'emplacement réservé n°13, matérialisé par une pastille violette hachurée portant le chiffre " 13 ", couleur légendée
Source officielle2ème chambre
DTA_2202535_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lelerc exploité par la société Sodichamp s'inscrit dans un ensemble de manifestations et d'actions de même nature menées à la fin de l'année 2018 sur l'ensemble du territoire et qui ont notamment eu une
Source officiellePage 16 sur 42