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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la SCI Er Mar, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B le versement de la somme de 2 500
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504529_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a refusé la délivrance
2ème chambre
DTA_2310766_20250710
10 juillet 2025
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’une carte de résident ; 2°)
DTA_2500082_20260330
30 mars 2026
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201335_20230105
5 janvier 2023
B exerce les fonctions d'agent de recyclerie sur le site de Lucciana. Il a été victime, le 11 mai 2019, d'un accident imputable au service.
4ème chambre
DTA_2000370_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2022, la société Sonora, représentée par Me Chauvière et Me Luciani,
DTA_2200026_20231128
28 novembre 2023
B E A et Mme D A, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-418 CE du 14 avril 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy
DTA_2300067_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ladaoui et Me Luciani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2023-592 CE, en date du 17 mai 2023,
1ère chambre
DTA_2502647_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
9ème chambre
DTA_2511339_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte pluriannuelle de séjour, l’a
1ère Chambre (J.U)
DTA_2401905_20250117
17 janvier 2025
D A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
6ème chambre
DTA_2209557_20230925
25 septembre 2023
A B, de nationalité pakistanaise, représenté par Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de
DTA_2110463_20230224
24 février 2023
A E, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2322496_20231130
30 novembre 2023
A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Réconduite à la frontière
DTA_2500618_20250505
5 mai 2025
A D justifie être hébergé à Lucciana.
DTA_2202797_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sport MG, représentée par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2101575_20230627
27 juin 2023
de l'éducation nationale au grade d'attachée d'administration, a été nommée à compter du 1er octobre 2020 au poste d'adjointe gestionnaire chargée de la gestion matérielle du collège Jean Monnet de Luisant
5ème Chambre
DTA_2006624_20230328
28 mars 2023
D A B et Mme C A B, représentés par Me Luciani, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles
5ème chambre
DTA_2401325_20260121
21 janvier 2026
Il a tout d’abord été inscrit en DPR-FLS (Dispositif de Prévention et de Remobilisation - Français Langue Étrangère) au lycée Silvia Monfort à Luisant (28600) pour l’année 2020/2021 puis en Prépa-apprentissage
3ème chambre
DTA_2502768_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
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