CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 059 résultats pour « Manche »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300925_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300926_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le présent jugement implique seulement que le préfet de la Manche délivre à M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302100_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201562_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

réglementé l'usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche de la sole et de la plie d'Europe dans la bande côtière de 1,5 à 3 milles de la laisse de basse mer de la région Normandie secteur Manche-Est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002249_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002251_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002253_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002255_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002257_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400143_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

3°) de mettre à la charge du département de la Manche la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301216_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Manche a délivré à Mme A une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 19 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301220_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205161_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 septembre 2023, la Caisse centrale de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102660_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301139_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C... ; - et les observations de Mme B..., représentant le département de la Manche.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201907_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur les conclusions à fin de condamnation du département de la Manche : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201946_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par suite, l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet de la Manche ne pouvait être pris sur le fondement de ces dispositions. 12.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2503795_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402782_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 20 janvier 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403524_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le département de la Manche, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 16 sur 1503

← PrécédentSuivant →