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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507181_20251117
17 novembre 2025
en milieu scolaire dans des conditions normales ; - cette situation ne respecte pas les droits accordés par la CDAPH et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de La Maourine
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501718_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par Me Matharan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
C A, propriétaires indivis d'un appartement de la résidence Picardie située au 54 avenue Mathurin Moreau (Paris 19ème), ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté auprès de la Ville
5e Section - 1re Chambre
DTA_2005006_20221007
7 octobre 2022
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
Etrangers urgents
DTA_2603122_20260309
9 mars 2026
B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que le requérant habite désormais avec ses enfants et leur mère au 1 allée des mathurins à Bagneux
1ère Chambre
DTA_2200900_20230630
30 juin 2023
B, celles de Me Soreze-Damprobe représentant la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, celles de Me Mathurin substituant le Cabinet Landot et Associés et représentant le syndicat mixte de gestion
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320640_20231205
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B vit, avec son mère et son fils, né le 14 janvier 2022, dans un studio de 23 m² situé au 39 avenue Mathurin Moreau dans le 19ème arrondissement de Paris.
ORTA_2403495_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, le SYTCOM représenté par Me Matharan du cabinet Parme avocats, déclare accepter le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507974_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 4 août 2025, la SA d’HLM Alliade Habitat, représentée par Me Milossi et Me Matheron, commissaires de
Reconduite à la frontière
DTA_2300175_20230215
15 février 2023
Elle déclare avoir alors grandi auprès de ses parents dans le camp de réfugiés de Madurai en Inde puis rejoint celui de Kangeem pour y vivre avec son époux qui y sera victime d'un accident de la circulation
CHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
qui est réalisée par des tiers mais la production de biens meubles à savoir les bulbes ; l’essentiel de ses prestations consiste à modifier le bulbe en lui-même, afin que ce dernier puisse arriver à maturité
JU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
Le nom du " groupe Maurin " se retrouve en outre dans les adresses Internet des enseignes du groupe, dont l'enseigne de Ségny.
DTA_2102868_20230512
12 mai 2023
KantéLe président, L. Gros La greffière, V.
DTA_2202680_20230407
7 avril 2023
KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.
Magistrat Gibelin
DTA_2307713_20251120
20 novembre 2025
communiqué et, d’autre part, sollicite une communication du tableau qui lui a été transmis sans occultation de l’analyse du budget et des moyens humains et de l’expérience du porteur du projet et de la maturité
DTA_2115752_20230106
6 janvier 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
DTA_2403939_20240223
23 février 2024
B A, ressortissant sénégalais né le 6 juillet 1979 à Kanell (Sénagal), est entré en France en 2011 selon ses déclarations.
6ème Chambre
DTA_2306304_20260205
5 février 2026
A..., ont acquis en indivision une maison d’habitation et son jardin attenant, située 12, rue Marius Maurin à Arles, au prix de 100 000 euros. Par acte du 9 janvier 2016, M.
Juge unique
DTA_2500044_20251127
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur, - les observations orales de Me Johanna Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, et représentant M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108466_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 décembre 2021 et 17 janvier 2022, le syndicat français des ostéopathes, représenté par Me Mathran, demande
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