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Mme A, née le 11 août 1965, a consulté le docteur F, oto-rhino-laryngologue à Maubeuge, en raison d'une surdité gauche progressive associée à des céphalées évoluant depuis le mois d'octobre 2012.

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Reconduite à la frontière

DTA_2410701_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A a été interrogé, à la maison d'arrêt de Maubeuge, sur son identité, sur son parcours, sur sa situation familiale et administrative et il a été informé de ce qu'il était susceptible de faire l'objet d'une

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1ère chambre

DTA_2307093_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B et de Me Malbete, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Deux notes en délibéré présentées par M.

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1ère chambre

DTA_2400658_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B et de Me Malbete, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Deux notes en délibéré présentées par M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601508_20260311

Administratif

11 mars 2026

privée et familiale une atteinte disproportionnée au but en vue duquel la décision a été prise, et ce, nonobstant sa participation à titre bénévole au sein d’un centre social « La Fraternité » situé à Maubeuge

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Reconduite à la frontière

DTA_2601511_20260311

Administratif

11 mars 2026

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Reconduite à la frontière

DTA_2306006_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Les demandes d'asile formées par son épouse et celles présentées aux noms de ses enfants, sa fille étant née à Maubeuge le 19 juillet 2019, ont également été définitivement rejetées. M.

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6ème chambre

DTA_2407989_20250402

Administratif

2 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est domiciliée sur la commune de Maubeuge, située dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

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3ème chambre

DTA_2101892_20220722

Administratif

22 juillet 2022

de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Elzaga, représentant les requérants, - les observations de Me Malbert

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6ème chambre

DTA_2209308_20250402

Administratif

2 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Maubeuge devra verser à Mme A la somme totale de 71'302,38 euros et remboursera les frais futurs de la CPAM du Hainaut, sur justificatif,

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Reconduite à la frontière

DTA_2400749_20240424

Administratif

24 avril 2024

Il a été interpellé le 23 janvier 2024 à la suite d'un contrôle d'identité opéré en gare de Maubeuge à 15h00. N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.

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6ème Chambre

DTA_2103670_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Dufour, rapporteur public - et les observations de Me Malbert, représentant la commune de Saint-Astier. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2201182_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Mme G, professeur des écoles affectée à l'école élémentaire publique de Saint Mammert du Gard, a été victime le 8 décembre 2017 d'un accident à l'origine d'un syndrome anxiodépressif réactionnel reconnu

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6ème chambre

DTA_2108848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Breuille, rapporteur public, - les observations de Me Mattei, représentant la société ADS Démantèlement Assainissement, et de Me Malbete, représentant l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203097_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Mme D soutient que : *enseignante affectée au sein de l'école élémentaire publique de Saint-Mamert du Gard, elle a été victime d'un accident de travail en 2017 reconnu imputable au service ; elle a subi

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1ère chambre

DTA_2000560_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Cros rapporteur public ; - les observations de Me Castagnon, représentant Mme B et autres ; - les observations de Me Maubert, représentant la commune de Sanary-sur-Mer ; - et les observations de

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Reconduite à la frontière

DTA_2400877_20240320

Administratif

20 mars 2024

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

leurs enfants dans cet établissement scolaire ; l’association a engagé des frais pour plusieurs dizaines de milliers d’euros ; le tribunal a déjà annulé le refus d’ouverture d’une école élémentaire à Maubeuge

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2ème Chambre

DTA_2005298_20221102

Administratif

2 novembre 2022

s'est prévalue de la conclusion récente, en 2016 et 2019, de deux contrats de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation de crématoriums à Cormeilles-en-Parisis et Maubeuge

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6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

Jeambon, pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie, de Me Broglin, pour la société Carta, Reichen et Robert Associes, Architectes-Urbanistes, de Me Vanzo pour la société Enatra Fondations et de Me Maugeri

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