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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404253_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504880_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503235_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2506521_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 30 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
F..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312124_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2305998_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2023 et 29 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500735_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
et mémoire, enregistrés les 30 et 31 janvier 2025, l'union locale des syndicats CGT de Ganges et de sa région et l'union départementale de l'Hérault CGT, représentées par leurs présidents et par Me Mazas
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2218577_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle la ministre de la culture a prononcé la suspension de ses fonctions ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300138_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient également qu'il a établi auprès de l'administration fiscale avoir supporté l'impôt au Kenya en 2016 par la production d'une attestation rédigée par le cabinet Mazars.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503060_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société par action simplifiée " MAIA au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mazeas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mazeas la somme de 1 200 euros en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le service a rejeté la réclamation de la SARL LE MACAR par un courrier du 26 septembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503412_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501961_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
F..., - et les observations de Me Mazas, représentant Mme D... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600837_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601707_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300973_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
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