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343 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300596_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

préjudice moral, 7 750 euros au titre des frais de mission non payés aux mois d'août et septembre 2021, 5 000 euros au titre de l'atteinte à sa réputation professionnelle et 1 000 euros au titre de la prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200826_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la société requérante, la proposition de poste faite le 20 mars 2019 n'était pas compatible avec l'état de santé de la salariée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412271_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

E... : Aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412273_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

E... : Aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401346_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ce faisant elle s'est appuyée sur un périmètre d'analyse économique pertinent, et il résulte de l'instruction qu'elle aurait pris la même décision en ne s'appuyant que sur ce second motif. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401351_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ce faisant elle s'est appuyée sur un périmètre d'analyse économique pertinent, et il résulte de l'instruction qu'elle aurait pris la même décision en ne s'appuyant que sur ce second motif. 10.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407247_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par arrêté du 10 août 2021, le préfet de la Vendée a pris à son encontre un arrêté portant refus de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406052_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

par l’autorité administrative au vu des éléments dont elle disposait à la date à laquelle la décision a été prise. 13.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004084_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301410_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A E, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2415484_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le faire ; - la décision n’est pas suffisamment motivée ; - la décision n’a pas été précédée de l’examen de sa situation au regard des risques encourus en cas de retour dans son pays et de sa vie privée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304721_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104576_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle soutient que : - elle justifie de son intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué a été pris par une personne incompétente, à défaut pour la commune de justifier d'une délégation de compétence régulière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500145_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce droit comporte notamment : / a) le droit de toute personne d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300746_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A C, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400765_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente. 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400766_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente. 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518055_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle

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