CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

372 résultats pour « Odile DE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201608_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Mme D E, Mme A J E, Mme A H F, Mme A G E et Mme A I E, représentées par Me Odier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500806_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de finaliser l'instruction

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2320249_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201210_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007576_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C B, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de police de Paris du

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2110413_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 13 juin 2022, Mme A de Pillot Comte de Coligny Chatillon, représentée par Me Emmanuelli et Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100743_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme A est infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affectée au collège Blanche Odin à Bagnères-de-Bigorre depuis le 1er septembre 2017.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400600_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Odin, représentant la société Tekno Shop Distribution.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403872_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

délivrée en 2019 et valable dix années, la décision du 6 mars 2024 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile accorde le statut de réfugié aux deux filles du couple, les certificats de scolarité d'Odia

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300321_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, - Les observations orales de Me Odin, représentant Mme A, assistée d'un interprète en penjabi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515976_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Odin, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2516896_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212742_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Odin, avocat

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215914_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2022 et 31 mars 2023 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2216932_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse a refusé de reconnaître les faits survenus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206422_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mars 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112129_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

E D, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308354_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404696_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle l’ambassade de France à Pékin (République Populaire de Chine) lui a refusé un visa d’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600237_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Réunion, qui confirme les conclusions et moyens du référé précontractuel ; - les observations de Me Gaspar, pour la CASUD, qui confirme les écritures en défense de celle-ci ; - les observations de Me Odier

Source officielle

Page 16 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 256 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

Voir →

Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

Voir →