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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300260_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202020_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Delespierre, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005439_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202342_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303022_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Article 2 : Les experts accompliront leur mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dijon et la société Free Mobile sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410007_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
examen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La mesure d'expertise demandée par Mme D entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101014_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
période du 20 mars 2015 au 23 février 2017, ainsi que des pénalités correspondantes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305887_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417631_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice soutient qu’il doit être mis hors de cause dans la mesure où : - le décès de M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C A représenté par Me Patrice Humbert demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert infectiologue
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301648_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Après une consultation avec le médecin de garde, Mme G... a pris un traitement à base d’huile de paraffine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentés par Me Bellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux Hospices civils
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302666_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008028_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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