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Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Le Borgne, représentant la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2215848_20250225

Administratif

25 février 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2201699_20230621

Administratif

21 juin 2023

I justifie être propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 115, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est située à plus de 200 mètres du terrain d'assiette, dont elle est séparée

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5ème chambre

DTA_2200874_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2022, le 18 mars 2022 et le 18 mars 2025, Mme B F, représentée par la SCP Jacquet-Limondin, demande au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306730_20231221

Administratif

21 décembre 2023

étant seules opposables ; * ce motif d'opposition est infondé dès lors qu'il n'y a pas d'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, compte tenu, d'une part, de l'absence de protection de la parcelle

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1ère Chambre

DTA_2105729_20250313

Administratif

13 mars 2025

Le projet consiste en l'édification d'une maison individuelle avec garage, sur la parcelle cadastrée section AL n°1258, issue d'une division de parcelle, au bout de l'impasse des Bouleaux.

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2ème Chambre

DTA_2202126_20230511

Administratif

11 mai 2023

accordé un permis de construire à l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie pour la construction d'un projet immobilier de trois immeubles d'habitation comprenant vingt-et-un logements sur les parcelles

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8ème Chambre

DTA_2212614_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Jacquinot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, Signé M.

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1ère chambre

DTA_2303600_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire

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2ème Chambre

DTA_1904989_20221010

Administratif

10 octobre 2022

M et Mme K A, représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de déviation courte du

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401283_20240425

Administratif

25 avril 2024

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 février 2024, par lequel la maire de Château-Chinon (Ville) a interdit la circulation des piétons dans le passage

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2ème Chambre

DTA_2201271_20240214

Administratif

14 février 2024

La société Les Quatraime est propriétaire d'un appartement au sein de la résidence Saint-Jacques, immeuble collectif implanté sur une parcelle jouxtant le terrain d'assiette du projet autorisé par l'arrêté

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Chambre 1

DTA_2103587_20240402

Administratif

2 avril 2024

une note d'expertise du 13 novembre 2020 rédigée par les services de l'Office français de la biodiversité (OFB), le préfet des Vosges soutient que l'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études Jacquel

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4ème Chambre

DTA_2204616_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Saint Savournin, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

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6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

En ce qui concerne le classement de certaines parcelles : 18.

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4ème Chambre

DTA_2208012_20260302

Administratif

2 mars 2026

E..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le permis modificatif n°PC 38475 19 10034 M01 que le maire de Satolas-et-Bonce a tacitement délivré à la société

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3ème chambre

DTA_1907116_20221219

Administratif

19 décembre 2022

d'annuler la délibération du 26 mars 2019 par laquelle la communauté de communes des Portes de Rosheim a approuvé la cession d'un terrain, d'une superficie de 39 ares 23 centiares, constitué par la parcelle

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3ème Chambre

DTA_2407172_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Il ressort également de l'avis de l'autorité environnementale que l'étude d'impact ne procède pas à une description des activités agricoles qui seront maintenues ou pas sur les parcelles et qu'elle ne

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8ème Chambre

DTA_2414449_20250527

Administratif

27 mai 2025

Elle ajoute que des parcelles voisines ont fait l'objet de décisions de préemption sur le même fondement s'inscrivant dans le cadre plus global d'un véritable projet de " requalification du secteur About

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8ème Chambre

DTA_2315721_20260331

Administratif

31 mars 2026

présentation trompeuse en faisant apparaître 5 places de stationnement existantes alors que l’une d’elle sous le porche de 3 mètres de largeur ne peut loger un véhicule ; le terrain naturel de la parcelle

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