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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003123_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de vente portant sur la vente de la parcelle cadastrées section A n° 1243.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403388_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du 10 septembre au 17 septembre 2024 et a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur assorti d'une réserve relative au passage de l'ouvrage sur la parcelle cadastrée section AP n° 61, appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600774_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
parcelles avoisinantes sont : s’agissant de la parcelle F 368 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300812_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
n° AB 166, 27, parcelle n° AB 165, 29 parcelle n° AB 164, 31, parcelle n° AB 162 et 33-35 parcelle unique n° AB 150, riverains du projet de réaménagement de la rue de Metz entre le carrefour François
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
28 février 2023
bâtiment par les parcelles AC 213 et AC 203.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107583_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme A a déposé, le 9 janvier 2018 puis le 21 décembre 2018, des demandes de permis de construire modificatifs, qui ont été rejetées par arrêtés des 6 mars 2018 et 18 janvier 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108783_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Estimant être également propriétaire d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 310, l'intéressée a pris possession des abords de cette parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103136_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405832_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - les observation de Me Hmad Hanan substituant Me Hajer Hmad pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108685_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E et Mme B, propriétaires des parcelles cadastrées section 19 n° 8 et n° 9 situées 25 rue de l'Etang à Farschviller, ont conclu avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 10h10, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207601_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La convention de servitude conclue le 20 octobre 1986 avec leur vendeur, également propriétaire de la parcelle voisine cadastrée BK 296, porte seulement sur cette dernière parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106363_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
des eaux des Abrets de démolir l'ouvrage constitué de la pompe de refoulement des eaux et l'ensemble des éléments annexes qui s'y rattachent (grilles, potence, dalle) irrégulièrement implanté sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303158_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du Clos des Chênes puis la route de la Madeleine, auxquels s’ajoutent encore 43 mètres de chemin d’accès prévu sur cette parcelle, soit une distance globale proche de 200 mètres, nettement inférieure
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411052_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B Y (parcelles 111 AN 232 et 111 AN 361), de Mme L O (parcelle 111 AN 24), de Mme R I et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202376_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
soixante-dix ares, au lieudit " Les Grands prés " ; - l'accès à leur parcelle, s'effectue grâce à un pont levis construit au moment de la création du canal ; - une servitude leur permet d'utiliser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000882_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C'est ainsi qu'elle s'est exprimée le 19 septembre 2017 lors d'une conférence de presse, puis le même jour sur son compte twitter.
Source officiellePage 16 sur 261