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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2303726_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. (…) / À l’exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n’étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d’exécution des travaux qui sont
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201320_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 16
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Philippe Hellard, conseiller technique sportif, actuellement affecté au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Bordeaux, a exercé ses fonctions auprès de la Fédération
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'orthophoniste A, d'un psychologue de l'éducation nationale et de l'enseignante affectée en milieu hospitalier, ont toutes collégialement acté un temps de scolarisation limité à neuf heures hebdomadaires pour tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
Source officielle2ème chambre
DTA_2200558_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 novembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
ethnie ou une race, sous réserve des dispositions des articles L. 131-5, L. 131-6 et L. 131-7. " L'article L. 131-7 dispose que : " Des distinctions peuvent être faites entre les agents publics afin de tenir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100770_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 13 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Philip, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 13 juillet 2020, le stage de Mme D a été prolongé de quarante jours, jusqu'au 9 septembre 2020, pour tenir compte d'absences pour congé de maladie survenues pendant le stage.
Source officielleChambre 1
DTA_2400113_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
récapitulatif enregistré le 4 octobre 2024, produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le département de l'Allier, représenté par la SELARL Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2403126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226382_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
excipe de l'illégalité de l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les droits de voirie pour l'année 2022 au motif, d'une part, que ces droits de voiries ne sont pas calculés au prorata temporis afin de tenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 6 septembre 2023, le département de l'Isère, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021, le 25 janvier 2022, le 31 janvier 2022 et le 16 février 2022, la commune de Niort, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2022 et 4 août 2022, la commune de Biot, représentée par Phelip, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande au tribunal de condamner
Source officielle3ème chambre
DTA_2200134_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la commune de Niort, représentée par Me Phelip, conclut à ce que l’indemnisation de M. B... soit réduite à de plus justes proportions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105942_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Phelip et enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le square du Boulingrin gagnera à bénéficier des mêmes attentions que le square Philipe Lebon, récemment requalifié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 juillet 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002079_20240208
8 février 2024
8 février 2024
évalué sur la base d'un taux horaire de 30 euros par jour, s'élève à 14 143,50 euros, au regard des conclusions du rapport d'expertise ; - l'évaluation des souffrances endurées par leur fille, sans tenir
Source officiellePage 16 sur 25