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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603024_20260415
15 avril 2026
E..., représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203399_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme E F C, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
1ère chambre
DTA_2205855_20250605
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat Gibelin
DTA_2300641_20250226
26 février 2025
Vu : - l'avis n° 20225744 du 9 novembre 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2000504_20240111
11 janvier 2024
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215683_20220722
22 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) L'Hora et la société nouvelle de diffusion parisienne (SNDP), représentée par Me Jacquez
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303319_20230613
13 juin 2023
JUGE UNIQUE 1
DTA_2103184_20231127
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la fonction publique ; - la loi du 13 juillet 1983 ; - la loi du 9 janvier 1986.
Reconduites à la frontière
DTA_2302627_20230911
11 septembre 2023
DTA_2400428_20240129
29 janvier 2024
8ème Chambre
DTA_2405970_20260210
10 février 2026
C..., - les observations de Me Bouniol pour la commune de Boulogne-Billancourt, - les observations de Me Jacquez représentant l’association « Grandir et s'épanouir ».
1ère Chambre
DTA_2302249_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite opposée par le maire de la commune de Douarnenez à sa demande du 22 décembre 2022 tendant à la création d
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300627_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par la SCP Germain-Phion Jacquemet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la décision explicite du ministre du travail du 15 mars 2023 et à ce que soit mise à la charge des
ORTA_2203226_20250304
4 mars 2025
A, représenté par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal d'annuler la décision implicite en date du 28 mars 2022 par laquelle le maire de la ville de Grenoble a rejeté sa demande de protection
CHAMBRE 1
DTA_2201277_20240415
15 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi du 9 janvier 1986 n° 86-33 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507852_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme
7ème chambre
DTA_2304384_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à
DTA_2308671_20260429
4ème chambre
DTA_2303456_20230928
28 septembre 2023
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