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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403686_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 3 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404081_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 1 et de type 2 adaptés dans les communes souhaitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404493_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 5 adaptés dans les communes souhaitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404932_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 1 et de type 2 adaptés dans les communes souhaitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405006_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme C... en raison de la rareté des logements de type 5 adaptés dans les communes souhaitées par la requérante.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013496_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
décision, l'administration se borne à faire valoir qu'à la date de la demande de la requérante, l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis était atteint dans les lycées Hélène Boucher, Maurice Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401576_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503471_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406964_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de types 3 et 4 adaptés dans la commune souhaitée par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409133_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 2 adaptés dans la commune souhaitée par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405145_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 adaptés dans la commune souhaitée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103569_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, la société Ouest Camping, représentée par Me Valérie Douard (Selarl Ravet et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501944_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B a par la suite constaté l'aggravation de la rareté des selles et le refus d'alimentation de son enfant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204264_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
deux des trois critères pris en compte aux termes de la circulaire 2020-0221 du 19 novembre 2020 concernant la mise ne œuvre de la rupture conventionnelle, et lui opposer le premier critère tiré de la rareté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302341_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En se prévalant d'une expertise souscrite par une neurologue géorgienne, aux termes de laquelle l'expérience en matière de traitement est insuffisante en Géorgie compte tenu de la rareté de la pathologie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404025_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient qu’aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme B... en raison de la rareté des logements de type 3 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500905_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
inférieur à leur valeur ou de les donner et, en cas d'annulation ultérieure de l'arrêté attaqué, il lui sera impossible de les récupérer dans la mesure où elle seront détruites et, compte tenu de leur rareté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C D, domicilié à l'hôpital de Martigues boulevard des Rayettes BP 50248 à Martigues (13698) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2401446_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le logement offert était situé impasse Ravel dans le XIIIème arrondissement de la commune de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203661_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux
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