Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403869_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré peut être prolongée si son titulaire démontre l’existence de raisons personnelles graves justifiant la prolongation de la durée
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'occupation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101082_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002031_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000413_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a sollicité l'octroi d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509029_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme D a donc été mise en disponibilité d'office pour raison de santé à compter de cette date par un arrêté non daté du président du département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509289_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme D a donc été mise en disponibilité d'office pour raison de santé à compter de cette date par un arrêté non daté du président du département du Val-de-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206727_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 1er octobre 2021, l’intéressé a sollicité la délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé et au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207573_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 1er octobre 2021, l’intéressé a sollicité la délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé et au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100957_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En ce qui concerne la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107239_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205239_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
1978, a sollicité, le 25 mai 2021, la révision de cette pension pour aggravation de son infirmité pensionnée et la concession d'une PMI à raison d'une nouvelle infirmité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102033_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le 14 avril 2021, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a placée en disponibilité d'office pour raison
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2101155_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Quimper (29) à raison de l'occupation
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2101838_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'un immeuble situé à Chazay-d'Azergues au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400948_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tribunal d'annuler l'acte d'état civil mentionnant son union matrimoniale avec Mme D et de condamner la commune de Caen à lui verser une somme en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400949_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tribunal d'annuler l'acte d'état civil mentionnant leur union matrimoniale et de condamner la commune de Caen à leur verser une somme en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi en raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107108_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient qu'elle a été destinataire d'une seule proposition de logement qui n'a pu aboutir en raison de l'attribution du logement à un autre demandeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302309_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enregistrés le 28 avril 2023 et le 21 décembre 2023, la SCI 2MPC5 demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison
Source officiellePage 16 sur 11576