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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
allégués pour les chevaux et les tiers ne sont pas établis ; le risque allégué d'incendie ne l'est pas davantage.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103296_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109569_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109593_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109595_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109596_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109597_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109598_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109599_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109600_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109602_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109604_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109606_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109607_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109609_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109610_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109613_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213056_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions () pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2002137_20230206
6 février 2023
6 février 2023
du 26 juillet 2022 indiquant également que ce risque est infime, le premier rapport d'expertise précise que Mme B présentait plusieurs facteurs de risque favorisant l'apparition d'une telle complication
Source officielle4ème chambre
DTA_2203167_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'incendie et la structure du projet est de nature à limiter les risques contre les incendies et à faciliter la lutte contre ceux-ci.
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